Guide · Agricole
La transmission d'une ferme est rarement une simple vente. C'est un projet humain et patrimonial qui se prépare des années à l'avance.
Transmettre une exploitation — à un enfant, à un tiers ou à un associé — soulève des questions de statut, de fiscalité et de calendrier qui s'entremêlent. Voici les grandes étapes à anticiper.
Une exploitation, ce sont souvent plusieurs réalités : le foncier (la terre, les bâtiments), le cheptel et le matériel, et la société d'exploitation. Chacun peut se transmettre différemment. Une stratégie fréquente consiste à dissocier la propriété du foncier de l'outil d'exploitation.
Le statut juridique (exploitation individuelle, EARL, GAEC, SCEA) conditionne les modalités de transmission. Passer en société, lorsque ce n'est pas déjà le cas, facilite souvent une transmission progressive par cession de parts plutôt que de l'ensemble des actifs d'un coup.
La cession d'une exploitation peut générer une plus-value imposable. Plusieurs régimes d'exonération existent selon le chiffre d'affaires, la durée d'activité ou la valeur transmise (notamment l'article 151 septies du CGI). Le pacte Dutreil peut également s'appliquer à la transmission à titre gratuit des titres d'une société agricole.
Le bail rural à long terme permet de séparer la propriété du foncier de son exploitation, tout en ouvrant droit à des avantages en matière de transmission. C'est un outil clé pour transmettre la terre sans bloquer l'activité.
Donations progressives, installation accompagnée d'un repreneur, période de cohabitation entre cédant et repreneur : la transmission réussie est presque toujours étalée. Elle se construit sur plusieurs années, idéalement avant les 70 ans du cédant pour optimiser les droits.
Cet article a une valeur informative et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les conditions et taux sont susceptibles d'évoluer.
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