Actualité · Fiscalité
Chaque fin d'année, la loi de finances redéfinit les règles du jeu fiscal. Voici les points à passer systématiquement en revue.
La loi de finances, votée chaque année en fin d'année pour l'exercice suivant, peut modifier en profondeur la fiscalité des particuliers comme des entreprises. Plutôt que de retenir des chiffres qui changent, voici la grille de lecture à appliquer à chaque nouvelle loi.
Les tranches du barème sont en principe revalorisées pour tenir compte de l'inflation. Vérifiez chaque année le seuil d'entrée dans votre tranche marginale : c'est lui qui détermine la rentabilité réelle de vos arbitrages de revenus.
Dividendes, intérêts, plus-values mobilières : surveillez le maintien (ou non) du prélèvement forfaitaire unique — la « flat tax » — et de l'option pour le barème progressif. C'est un paramètre central de l'arbitrage rémunération / dividendes du dirigeant.
Abattements sur les donations, dispositifs de transmission d'entreprise, droits de succession : ces règles font régulièrement l'objet d'ajustements. Une fenêtre favorable peut justifier d'anticiper une donation.
Dispositifs d'investissement locatif, fiscalité des locations meublées, taxation des plus-values immobilières : autant de points susceptibles d'évoluer et d'orienter une décision d'achat, de vente ou de structuration via une SCI.
Ne réagissez pas à chaud à une annonce médiatique : attendez le texte définitif, puis mesurez l'impact concret sur votre situation. Une mesure « défavorable » en apparence peut être neutre pour vous — et inversement.
Cet article a une valeur informative et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositions évoluent à chaque loi de finances : pensez à vérifier les mesures en vigueur.
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