Lexique · Patrimoine
Trois mots qui reviennent sans cesse en gestion de patrimoine. Voici ce qu'ils recouvrent, sans jargon.
La propriété d'un bien peut se diviser. Comprendre cette division — le démembrement — est la clé de nombreuses stratégies de transmission et d'optimisation.
C'est la propriété « complète » : le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les revenus et d'en disposer (le vendre, le donner). La pleine propriété peut se décomposer en deux droits distincts.
L'usufruitier a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus (habiter un logement, encaisser des loyers ou des dividendes), mais ne peut pas le vendre seul. L'usufruit peut être viager (jusqu'au décès) ou temporaire (pour une durée fixée).
Le nu-propriétaire détient le bien mais n'en a pas la jouissance tant que dure l'usufruit. À l'extinction de l'usufruit (souvent au décès de l'usufruitier), il récupère automatiquement la pleine propriété, sans droits supplémentaires à payer.
C'est l'opération qui sépare usufruit et nue-propriété entre deux personnes. Très utilisé pour transmettre : donner la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l'usufruit permet de réduire l'assiette des droits de donation, puisque seule la valeur de la nue-propriété est taxée.
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier : plus il est jeune, plus l'usufruit vaut cher. Par exemple, entre 51 et 60 ans, l'usufruit représente 50 % de la valeur du bien et la nue-propriété 50 %. Entre 61 et 70 ans, c'est 40 % / 60 %, et ainsi de suite.
Cet article a une valeur informative et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les conditions et taux sont susceptibles d'évoluer.
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